Le suivi médical est une obligation réglementaire qui incombe à l’employeur. Outre les visites classiques (visite d’embauche et visites périodiques obligatoires), il en existe bien d’autres, notamment suite aux absence dues à des arrêts maladie.
Comment s’y retrouver dans cette jungle ? Quels sont vos droits en tant que salariés ? Quels sont vos devoirs en tant qu’employeur ? Focus sur les cas de visites suite à des arrêts de travail.
LA VISITE DE PREREPRISE
Pour qui ? Par qui ?
Pour les salariés en arrêt depuis plus de 30 jours (3 mois avant le 31 mars 2022), une visite de préreprise est organisée par le Médecin du Travail, soit à l’initiative du Médecin Traitant, du Médecin Conseil de la Sécurité Sociale ou du salarié. Cette visite ne peut jamais être organisée à l’initiative de l’employeur.
Le contenu de la visite de préreprise
La loi est très précise quant au contenu de la visite de préreprise, comme mentionné dans l’extrait ci-dessous :
« Art. R. 4624-30. – Au cours de l’examen de préreprise, le Médecin du Travail peut recommander :
1°) Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2°) Des préconisations de reclassement ;
3°) Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s’appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise.
Il informe, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur. ».
Ce dernier point est essentiel : il revient donc au salarié de décider s’il souhaite ou non que son employeur soit informé des conclusions de cette visite de préreprise.
En outre, l’employeur n’est légalement pas tenu de suivre ces préconisations (valable uniquement pour la visite de préreprise).
LA VISITE DE REPRISE
Pour qui ? Par qui ?
Cette visite s’adresse aux salariés qui reviennent en entreprise après un congé de maternité, après une absence de plus de 30 jours due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail et après une absence d’au moins 60 jours pour cause maladie, ou d’accident non professionnel.
Cette visite doit être demandée par l’employeur, dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. Le service de Prévention et de Santé au Travail organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du salarié, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
Dans le cas où ce délai ne peut pas être tenu du fait du service de Prévention et de Santé au Travail, l’employeur n’est pas tenu pour responsable et le salarié peut reprendre son poste, même si dans les faits, on observe que les entreprises préfèrent alors que la salarié ne reprenne pas ses fonctions tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu.
Le contenu de la visite de reprise
Selon l’article R4624-32, dans sa version en vigueur depuis le 18 mars 2022, la visite de reprise a pour objet :
1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
2° D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
3° De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
4° D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
A noter que dans le cas de la visite de reprise, l’employeur est dans l’obligation de suivre les préconisations du médecin du travail.
LE RENDEZ-VOUS DE LIAISON
Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?
Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur.
Il équivaut à la visite de préreprise mais ce rendez-vous peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Qui peut solliciter un rendez-vous de liaison ?
Le rendez-vous de liaison s’adresse aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours.
La durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue.
L’objectif du rendez-vous de liaison
Au delà du maintien du lien entre l’employeur et le salarié pendant un arrêt de travail, ce nouveau dispositif permet à l’employeur d’informer le salarié :
- Qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (formation, reclassement …)
- Qu’il peut bénéficier d’un rendez-vous de pré-reprise
- qu’il peut bénéficier de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
Le salarié est en droit de refuser ce rendez-vous, sans que cela ne lui porte préjudice.
Qui assiste au rendez-vous de liaison ?
Ce rendez-vous peut être organisé en présentiel ou en distanciel et trois parties doivent être présentes : le salarié, l’employeur et le Service de prévention et de santé au travail.
Aussi l’employeur doit informer les parties de la tenue de ce rendez-vous au moins 8 jours avant sa tenue.
Le salarié peut également demander à être accompagné du référent handicap quand il existe (légalement, ce dernier doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 250 salariés). Ce référent est tenu d’une obligation de discrétion dans ce cadre.
SYNTHESE
| Arrêts de travail ayant débuté avant le 1er avril 2022 | Arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2022 | |
| Visite de pré-reprise | Visite de pré-reprise obligatoire pour un arrêt de travail d’au moins 3 mois | Visite de pré-reprise possible pour une arrêt de travail d’au moins 30 jours si le retour du salarié à son poste est anticipé |
| Visite de reprise | Obligatoire en cas : – de congé maternité et maladie professionnelle – d’absence d’au moins 30 jours pour accident de travail – d’absence d’au moins 30 jours pour accident ou maladie non professionnelle | Obligatoire en cas : – de congé maternité et maladie professionnelle – d’absence d’au moins 30 jours pour accident de travail – d’absence d’au moins 60 jours pour accident ou maladie non professionnelle |
| Rendez-vous de liaison | Non prévu | En cas d’arrêt de travail pour maladie et accident de plus de 30 jours, l’employeur informe le salarié qu’il peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison pendant son arrêt de travail |
